La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 19 novembre, l’ordonnance de référé qui avait conditionné l’opération de rachat Veolia-Suez à l’information et à la consultation des représentants du personnel.
L’arrêt précise que le délai d’information et consultation des salariés est fixé à 3 mois…
Pour lire l’article des Echos sur cette décision de justice : Cliquez ici
Pour lire l’article du magazine Décideurs : Cliquez ici
