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Représentants du Personnel.
Quand les prérogatives des représentants du personnel ou des organisations syndicales ne sont pas respectées ou lorsque leurs droits sont menacés, l’intervention du juge peut s’avérer nécessaire : que ce soit au moment de la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (CSE, CCSCHT…) ou durant des procédures d’information/consultation, le Cabinet BRIHI-KOSKAS & Associés intervient pour vous assister devant toutes les juridictions civiles ou pénales, dans les procédures d’urgence (référé) ou sur le fond.
L’assistance dans ces contentieux collectifs est souvent obligatoire et reste toujours indispensable pour bénéficier d’une défense de qualité dans des procédures complexes où la connaissance des règles du procès civil ou pénal est nécessaire à la définition de stratégies efficaces.
Actions en référé ou au fond, en demande comme en défense, devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif, en matière notamment de :
Contentieux des élections professionnelles
Prérogatives des instances représentatives du Personnel, notamment s’agissant de la régularité des procédures d’information/ consultation du CSE ou du recours à un expert
Statut protecteur
Négociation, contestation ou application d’accords collectifs
Droit de grève
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou tout autre dispositif de GEPP, RCC, APLD, APC…
Atteinte à l’intérêt collectif de la profession
Actions devant le Tribunal correctionnel en cas de délits d’entrave aux IRP ou au droit syndical, en cas de discriminations de toute nature
Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés a acquis une forte expérience reconnue dans la conduite et l’assistance en matière de contentieux collectif du travail.
Très impliqué dans cette discipline, Zoran ILIC a développé une expertise et une pratique permettant à nos clients de bénéficier d’une défense à la hauteur de leurs attentes : efficacité et sécurité dans la conduite du procès devant toutes les juridictions, en Ile de France comme en Régions.
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