Près de 9 millions d’euros à payer, le crash judiciaire de Ryanair – Marsactu.fr

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Posté le 3 octobre 2013 // Étiquettes :

Article paru le 3 octobre 2013 // Étiquettes :

La compagnie low-cost Ryanair a été lourdement condamnée pour entrave au droit social français sur la base aérienne de Marignane. Elle devra notamment verser près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Les avocats de Ryanair n’étaient pas présents hier après-midi pour entendre le délibéré, particulièrement lourd pour la compagnie low-cost irlandaise. Lors du procès en mai dernier, ils avaient invoqué « le procès du bouc-émissaire ou encore la théorie du complot ». Visiblement ses arguments n’ont pas réveillé la sensibilité du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. La compagnie a été reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, en d’autres termes d’avoir enfreint le droit social français sur la base de l’aéroport Marseille-Provence, notamment des faits de travail dissimulé, entre 2007 et 2010. Ryanair se voit donc contrainte à payer près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts réclamés par les parties civiles – c’est à dire quatre pilotes, des syndicats et des organismes sociaux auxquels les montants les plus importants seront destinés (l’Urssaf, Pôle emploi et la Caisse des retraites).

En outre, la compagnie doit verser 200 000 euros d’amende – le maximum pénal – et afficher pendant un mois la condamnation dans le terminal de l’aéroport de MP2 d’où Ryanair opère ses lignes. Cette même condamnation fera l’objet d’une publication dans le journal Le Monde, Le Figaro, Libération et La Provence. Même si Ryanair a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de la décision du tribunal correctionnel, ce dernier a ordonné l’exécution provisoire de la peine. Traduction, en dépit de l’appel, Ryanair devra verser les dommages et intérêts demandés sans délai.

Boeing 737 laissés en paix

En revanche, la confiscation des quatre avions de Ryanair n’apparaît pas dans les condamnations. – Il s’agit plus précisément la confiscation des « biens en valeurs » [ce qui signifie pour la compagnie une obligation de verser une somme correspondante à la valeur des avions en l’état. Soit environ 50 millions d’euros par Boeing 737 – ndlr] qui figuraient pourtant dans les réquisitions du procureur. Cela n’a en rien assombri l’humeur des avocats des parties civiles. A la sortie du tribunal, Me Rappaport avocat du syndicat national des pilotes de ligne, a exprimé à la presse son entière satisfaction : « Vous pouvez écrire clairement, explicitement que Ryanair a été lourdement condamnée. Bien sûr que la compagnie va faire appel, mais cette décision du tribunal d’Aix va avoir pour conséquence qu’à l’avenir, imposer des conditions de travail attentatoires à la loi va devenir difficile. »

Au-delà de la note particulièrement salée, les avocats des parties civiles se sont félicités de la publicité conférée au jugement par les ordres d’affichage. Selon Me Claire Hocquet -collègue de Me Rappaport – « par ces publications dans la presse et à l’aéroport, le tribunal signifie qu’il ne tient pas à ce que le jugement reste entre quatre murs. » Me Rachid Brihi pour l’Union des navigants de l’aviation civile a insisté sur l’aspect dissuasif de la condamnation pour les autres compagnies low-cost :  » Au delà de la symbolique, ce jugement s’inscrit dans la jurisprudence française. Le tribunal a voulu adresser un avertissement aux autres compagnies qui seraient tentées de suivre le même chemin que Ryanair ».

En dépit de ces condamnations, la solitude de Ryanair a été brisée par un communiqué de soutien dont s’est fendu le président de la CCI de Marseille-Provence, Jacques Pfister, gestionnaire de l’aéroport. Il a notamment insisté sur le fait que « Ryanair a permis à l’aéroport Marseille Provence d’atteindre des niveaux de progression exceptionnels en période de crise, l’implantation et le développement des lignes aériennes par la compagnie irlandaise ont bénéficié à l’ensemble du territoire. » Mais à quel prix ? Le président de la CCI ne semble pas s’être encombré de telles réflexions.

Article paru dans Marsactu.fr – 03.10.2013