Les antidélocalisation font condamner leur employeur – Le Parisien

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Posté le 20 novembre 2013 // Étiquettes :

Article paru le 20 novembre 2013 // Étiquettes :

L’entreprise Dammann doit payer des indemnités à 41 anciens salariés, qui avaient refusé de déménager à Dreux avec leur société.

Les ex-Dammann ont obtenu gain de cause. Les 41 salariés de cette société d’Orgeval, spécialisée dans l’import-export de thé, qui avaient été congédiés en août 2011 pour avoir refusé de suivre le plan de délocalisation de leur employeur qui avait décidé de quitter les Yvelines pour s’implanter à Dreux (Eure-et-Loir) vont être indemnisés à hauteur de douze à dix-huit mois de leur salaire brut.

Cette décision vient d’être rendue par la cour d’appel de Versailles, qui a ainsi déclaré la « nullité du plan social et la nullité des licenciements ».

Le montant du dédommagement a été fixé à environ 1 M€. Cette somme sera répartie entre les salariés concernés au prorata de leur ancienneté au sein de l’entreprise Dammann Frères. « Nous sommes satisfaits, explique une déléguée CFDT. Sans travail du jour au lendemain, les gens licenciés, ayant des enfants à charge ou des prêts immobiliers à rembourser, se sont retrouvés en difficultés financières. Désormais, ils vont pouvoir souffler en recevant une indemnité. »

En 2011, Dammann Frères veut développer son activité. Pour cela, l’entreprise décide de quitter Orgeval pour s’installer 70 km plus loin, dans les anciens entrepôts Philips à Dreux. Pour motiver les salariés à suivre, la direction fait le geste de proposer une Renault Twingo pour une durée de trois ans à ses 122 employés. Une prime de 100 € par mois est aussi offerte pour participer aux frais de carburant. Au final, près de 70 employés acceptent et les 41 réfractaires saisissent la justice.

« La cour d’appel a estimé que le motif économique n’était pas valable, confirme Me Rachid Brihi, le défenseur des 41 salariés. L’entreprise n’a pas démontré qu’elle ne pouvait pas se développer à Orgeval. » L’avocat souligne que la cour d’appel a suivi la décision du conseil de prud’hommes de Poissy qui, en octobre 2012, avait condamné l’entreprise. Cette juridiction avait fixé le montant de l’indemnité à 2,5 M€. C’est donc la fin d’une longue procédure judiciaire. Les ex-Dammann se bagarraient depuis plus de deux ans pour obtenir réparation. Ils dénonçaient le montage du projet de déménagement et l’absence de véritables propositions de reclassement. Les ex-salariés avaient assigné leur employeur, estimant que la législation à propos du plan social n’avait pas été respectée. « C’était Dreux ou la porte », rappelle la déléguée syndicale. De fait, dans sa plaidoirie de défense, Me Brihi a ainsi souligné « un chantage à l’emploi ».

Didier Jumeau-Lafond, le directeur de l’entreprise, qui avait fait appel après la décision du conseil de prud’hommes, prend acte du verdict. « L’affaire est enfin terminée, souffle-t-il. Je n’étais pas préparé à ce genre de procédure. Maintenant, je tire un trait sur Orgeval et je me projette vers l’avenir. »

 

Article paru dans Le Parisien – 20.11.2013