L’Édito du Cabinet : Qu’avons-nous fait de nos 50 ans ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]2022 vient de s’achever. C’était l’année de la cinquantaine…pour notre Cabinet.
Avant, bien avant les lois Auroux, c’était sous Giscard, on disait notre «structure de défense collective». Les patrons n’auraient qu’à bien se tenir ; les travailleurs et leurs syndicats, encore portés par le souffle de Mai 68 et des accords de Grenelle, auront désormais leurs avocats pour porter leur parole ; ils seront «experts et rouges» !
Notre pierre à l’édifice
Nous avons défendu au prétoire la citoyenneté dans l’entreprise, le droit de contester l’exercice patronal du pouvoir disciplinaire de l’employeur…et pourtant 50 ans plus tard, la loi permet encore de convoquer un salarié pour le licencier sans en connaître préalablement les motifs ; au temps du XXIème siècle et des droits de la défense, on pourrait mieux faire.
Nous avons théorisé « la «défense de la défense» aux Prud’hommes : le salarié devant son juge ne pouvait être traité comme un « demandeur » au sens du procès civil de droit commun ; se «défendant» principalement contre une mesure ou une décision de l’entreprise, il devait être considéré comme un «défendeur» et partant ne pas supporter la charge de la preuve. En vain ! L’évolution récente du contentieux prud’homal vers une procédure écrite n’est pas de nature à redonner une place à l’oralité et donc à la spécificité de ce procès à «armes inégales».
Nous avons porté et organisé la défense des «collectifs» contre les discriminations dans l’entreprise, singulièrement à l’égard des représentants du personnel ; nous avons brisé ce mythe du siècle dernier selon lequel un «bon syndicaliste» était forcément un salarié discriminé. Belles causes…grandes victoires…souvenirs d’une histoire commune même s’il reste encore des batailles à mener.
Nous avons plaidé le droit à la réparation juste et intégrale des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en recherchant la responsabilité de l’employeur sur le terrain de son obligation de sécurité de résultat mais tout en développant l’idée que même et surtout au sein de l’entreprise il valait mieux prévenir que guérir; en dépit de vents contraires qui n’ont pas cessé de souffler ces dernières années, nous avons œuvré au renforcement des prérogatives des institutions représentatives en matière de santé au travail par le biais d’une négociation collective renouvelée afin d’en garantir la bonne foi et la pertinence.
Nous avons la conviction d’avoir participé à la défense d’un droit à l’action syndicale, par la négociation comme par la grève, d’un droit à la parole et à la capacité d’influence du comité d’entreprise sur les décisions patronales, avec un réel pouvoir d’agir au sein des organes d’administration, y compris au niveau européen.
Nous avons aussi conscience des incertitudes et donc des faiblesses qui pèsent sur un système de relations sociales qui, sur l’autel d’une disparition présumée de la «lutte des classes», feint d’ignorer qu’il y aura toujours un «conflit de logiques», selon l’expression consacrée par un grand syndicaliste devenu juriste, au risque de ne laisser place qu’à des logiques de conflit.
Nous n’avons pas été oublieux de nos premières leçons dispensées par le Fondateur de notre Cabinet en 1972 parmi lesquelles, celle-ci : les acquis juridiques en droit du travail n’ont de sens que si l’action syndicale en constitue à la fois le moteur et le carburant.
Nous avons été au cœur des batailles qui bien souvent ont mené à des infléchissements voire des revirements de jurisprudence importants ; forts d’une réflexion collective et contradictoire, nous mesurons aujourd’hui, du haut de ce demi-siècle, avec l’humilité qui s’attache à notre serment d’avocats, que si ces combats se sont traduits par certaines victoires pour les salariés et leurs représentants, c’est aussi grâce à notre profond attachement aux valeurs et à l’histoire du Cabinet.
Nous formons donc le vœu de continuer ensemble la route des 50 prochaines années tant il y a encore de nombreuses causes à défendre et qu’il y aura toujours place pour des avocats de conviction.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
