Etiquette : consultation CE

La justice fait plier Total : Dunkerque doit redémarrer – La Voix du Nord

1 juillet 2010

Coup de théâtre à la Raffinerie des Flandres de Dunkerque. Hier matin, la cour d’appel de Douai a ordonné le redémarrage du site, dont la fermeture avait été annoncée le 8 mars, dans un délai de quinze jours. Motif : les décisions de fermeture provisoire puis définitive des installations ont été prises sans consultation préalable […]

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La justice ordonne le redémarrage de la raffinerie Total – Le Monde.fr

30 juin 2010

La Cour d’appel de Douai a ordonné, mercredi 30 juin, le redémarrage de la raffinerie Total des Flandres près de Dunkerque sous 15 jours, pour défaut d’information des représentants du personnel, a-t-on appris de sources concordantes. Selon Me Roger Koskas, avocat du comité central d’entreprise (CCE) de Total, le groupe pétrolier devra payer 100 000 […]

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Le redémarrage de la raffinerie Total de Dunkerque ordonné – Challenges.fr

30 juin 2010

Selon les avocats des salariés, il s’agit de la première décision de réouverture d’un site industriel en France par la justice.

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La justice ordonne le redémarrage de la raffinerie Total de Dunkerque – Nouvelobs.com

30 juin 2010

La Cour d’appel de Douai estime que Total n’a pas respecté ses prérogatives en fermant le site sans consulter le comité central d’entreprise.

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Philips: la justice ordonne à la direction de relancer l’activité – EditoWeb MagaZine

10 février 2010

Le travail doit reprendre à l’usine Philips de Dreux (Eure-et-Loir), tout comme la consultation du comité d’entreprise avant toute fermeture sous peine de 25.000 euros d’astreinte par jour pour la direction.

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