Ryanair rejette les accusations de syndicats de pilotes – Le Point.fr

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Posté le 15 octobre 2010 // Étiquettes :

Article paru le 15 octobre 2010 // Étiquettes :

Un avocat des syndicats de pilotes (Unac et SNPL) a accusé, vendredi, Ryanair de ne pas appliquer le droit social européen et français, une allégation rejetée par la compagnie à bas coûts, mise en examen pour travail dissimulé. « Ryanair n’applique pas le droit social européen et français », a dénoncé Me Rachid Brihi, lors d’une conférence de presse à Paris, organisée par l’Union des navigants de l’aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL).

La compagnie a été mise en examen le 27 septembre à Aix-en-Provence pour travail dissimulé, emploi illicite de personnels navigants et prêt illicite de main-d’oeuvre à la suite d’une plainte déposée par ces syndicats, la Caisse des retraites des navigants, le Pôle emploi et l’Urssaf étant partie civile dans ce dossier. Ryanair, qui a annoncé la fermeture de son unique base française à Marseille à la suite de sa mise en examen, a rejeté ces accusations, fustigeant de « stupides syndicats français » dans un communiqué publié à Dublin.

« La législation européenne autorise Ryanair à payer les pilotes et les taxes sociales en Irlande puisque nos avions sont enregistrés dans ce pays », affirme le communiqué. « Le procès intenté par les syndicats français n’aboutit qu’à la fermeture de notre base à Marseille, à la perte d’un million de passagers et de 1.000 emplois pour l’aéroport de Marseille », ajoute la compagnie, affirmant que, « comme d’habitude, les syndicats ont encore perdu ».

Problème juridique

Le 9 avril 2010, dans une affaire similaire, easyJet, autre compagnie à bas coûts, avait été condamnée par le tribunal de grande instance de Créteil à payer 1.423.361 euros de dommages et intérêts à Pôle emploi et 40.000 euros de dommages et intérêts à l’Unac, ainsi qu’au SNPNC (Syndicat national du personnel navigant commercial). La compagnie britannique a fait appel de cette décision.

Ryanair a-t-elle ou non une base établie en France, où elle n’est pas officiellement enregistrée comme telle, et donc soumise au droit français, mais aussi européen ? Ce sera tout l’enjeu du procès qui ne devrait pas se tenir avant fin 2011, selon l’avocat des syndicats français. « Il est curieux que la simple mise en examen de Ryanair provoque sa fuite », remarque Me Brihi pour qui il est faux d’affirmer que le décret du 21 novembre 2006 est en contradiction avec la législation européenne. « Ce n’est que l’introduction dans le Code du travail français de la législation européenne », dit-il.

Ryanair conteste la validité de ce décret qui soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. En juillet 2007, le Conseil d’État avait rejeté les requêtes en annulation de ce décret déposées par Ryanair et easyJet.

 

Article paru dans Le Point.fr avec l’AFP – 15.10.2010