Première condamnation en France d’un fonds d’investissement pour licenciement – Le Parisien

Lee Cooper - Parisien

Posté le 6 septembre 2016 // Étiquettes :

Article paru le 21 juillet 2016 // Étiquettes :

La cour d’appel d’Amiens a condamné le 28 juin 2016 pour la première fois un fonds d’investissements pour licenciements. Le fonds devra payer des dommages-intérêts aux 51 ex-salariés.

C’est un peu David contre Goliath et en tout cas une première en France. Le fonds d’investissement américain Sun Capital Partners a été condamné par la cour d’appel d’Amiens pour des licenciements dans l’entreprise Lee Cooper, liquidée en 2010. Il devra verser des dommages-intérêts aux 51 anciens salariés de Lee Cooper France.

Dans son arrêt daté du 28 juin 2016, la cour d’appel d’Amiens a estimé que des «opérations contestables observées au seins du groupe» ont été faites «à l’encontre des intérêts de Lee Cooper France» et «dans le seul intérêt de son actionnaire principal», Sun Capital Partners. Ajoutant même que le fonds d’investissement n’avait «pris aucune disposition» pour «remédier aux difficultés économiques que ces fautes ont engendrées». Ce qui a entraîné «la liquidation partielle de la société ainsi que le licenciement économique des salariés non repris par Linda Textile», conclut le jugement.

Cependant, selon la cour, il n’y a pas suffisamment de preuves de l’immiscion du fonds d’investissement dans la gestion économique et sociale de l’entreprise pour reconnaître que la société Sun Capital Partners était co-employeur des salariés. Une douce particularité du droit français. Le principe du co-emploi permet, sous certaines conditions, de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d’une filiale et d’un licenciement collectif à la société-mère qui en a pris la décision.

Une victoire symbolique et inédite

L’avocat des 51 salariés licenciés, Me Roger Koskas, s’est félicité d’avoir pu faire «reconnaître que le fonds avait la qualité de responsable de la déconfiture des investissements». Il a ajouté qu’il avait dû faire le tri parmi la myriade de sociétés partout dans le monde, avec «un organigramme très compliqué», pour «démontrer que les décisions avaient été prises directement par les associés du fonds».

Les salariés sont conscients d’avoir accompli un fait inédit. «Ca représente quelque chose d’énorme», a réagi Danielle Carlier, employée pendant 34 ans chez le fabricant de jeans. Et elle ne mâche pas ses mots: l’actionnaire majoritaire a «dépouillé l’entreprise».

Dans ses conclusions, la cour d’Appel d’Amiens rend caduque le jugement du conseil de prud’hommes du 22 avril 2015. Celui qui avait débouté les salaries de leur demande à l’encontre de Sun Capital Partners. Pour quel motif ? Ils ne démontraient pas les fautes qu’ils reprochaient au fonds d’investissements.

Sun Capital Patners était actionnaire à 90%

La filiale française de Lee Cooper, fabricant britannique de jeans, avait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Amiens en mars 2010.

Quatre mois plus tard, le tribunal avait donné son feu vert à la reprise de l’entreprise par Linda Textile et prononçait sa liquidation partielle. Le plan de cession prévoyait la reprise de 47 salariés sur 121.

Au moment de la liquidation, Sun Capital Partners était l’actionnaire principal du groupe Lee Cooper, à plus de 90%, au travers de diverses holdings (Un holding est une société sans objet industriel dont l’actif est composé de titres de participations).