Licenciements chez Lee Cooper : l’actionnaire condamné par la Cour d’appel d’Amiens – France 3 Picardie

salariés Lee Cooper France 3 Picardie

Posté le 6 septembre 2016 // Étiquettes :

Article paru le 21 juillet 2016 // Étiquettes :

Le fonds d’investissement américain Sun Capital Partners a été condamné pour les licenciements en 2010 de 51 salariés de Lee Cooper par la cour d’appel d’Amiens et devra leur verser des dommages et intérêts.

Les « opérations contestables observées au sein du groupe » ont été faites « à l’encontre des intérêts de Lee Cooper France » et « dans le seul intérêt de son actionnaire principal » Sun Capital Partners, peut-on lire dans l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens rendu le 28 juin.

Selon la cour, le fonds d’investissement n’avait « pris aucune disposition » pour « remédier aux difficultés économiques que ces (opérations contestables) ont engendrées », ce qui a entrainé « la liquidation partielle de la société ainsi que le licenciement économique des salariés non repris par Linda Textile« .

Dommages et intérêts

Ainsi, « il convient de condamner la société Sun Capital Partners à payer » aux salariés « des dommages et intérêts au titre de la perte » de leur emploi, ajoute le jugement.

Lee Cooper France, filiale française du fabricant britannique de jeans, avait été placée enredressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Amiens en mars 2010. Quatre mois plus tard, le tribunal avait donné son feu vert à la reprise de l’entreprise par la société Linda Textiles et prononçait la liquidation partielle de la société. Ce plan de cession prévoyait la reprise de 47 salariés sur 121.

Au moment de sa liquidation, Sun Capital Partners était l’actionnaire principal du groupe Lee Cooper (à plus de 90%) au travers de diverses holdings.  L’avocate de Sun Capital n’était pas disponible jeudi matin pour une réaction.

Une victoire symbolique face à un fonds d’investissement à l’organigramme compliqué

« Nous avons fait reconnaître que le fonds d’investissement avait la qualité de responsable de la déconfiture des investissements« , s’est réjoui l’avocat des 51 salariés licenciés, Me Roger Koskas. « Je me suis retrouvé avec une myriade de sociétés partout dans le monde, avec un organigramme très compliqué, et il fallait démontrer que les décisions étaient prises directement par les associés du fonds« , a-t-il ajouté.

« On pensait que cela allait être très difficile d’atteindre les gens de Sun Capital, car c’est un fonds d’investissement américain, assez lointain. Le fait qu’on ait réussi, ça représente quelque chose d’énorme », a réagi une ancienne salariée licenciée en 2010 après 34 années dans l’entreprise, Danielle Carlier, pour qui l’actionnaire majoritaire a « dépouillé l’entreprise ».

Dans ses conclusions, la cour d’appel d’Amiens infirme ainsi le jugement du conseil des prud’hommes en date du 22 avril 2015, qui avait débouté les salariés de leur demande à l’encontre de Sun Capital Partners au motif, notamment, qu’ils ne démontraient pas les fautes qu’ils reprochaient au fonds d’investissement.