Les ex-salariés de Lee Cooper font condamner un fonds d’investissement – L’Humanité

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Posté le 6 septembre 2016 // Étiquettes :

Article paru le 22 juillet 2016 // Étiquettes :

C’est une première en France: un fonds d’investissement américain, Sun Capital Partners, a été condamné pour des licenciements dans une entreprise qu’il contrôlait, liquidée en 2010. Il a fallu mettre en lumière des montages financiers opaques pour remonter la chaine des responsabilités.

Ce périple judiciaire rappelle le scénario du film Louise Michel du duo Kervern et Delépine. Une filiale française d’un fabriquant de jeans britannique, contrôlé par un fonds d’investissement américain à travers diverses holdings est liquidé dans des conditions abjectes. Les 51 salariés d’Amiens, mis à la porte en 2010, ont enfin eu réparation.

« Nous avons fait reconnaître que le fonds d’investissement avait la qualité de responsable de la déconfiture des investissements », s’est réjoui l’avocat des 51 salariés licenciés, Me Roger Koskas. C’est lui qui a procédé à l’enquête pour détricoter le montage financier compliqué. La marque britannique Lee Cooper était contrôlée par un ensemble d’entreprises prête-noms, possédée par Sun Capital Partners. Grâce à ces montages financiers opaques, ce fonds d’investissement était en fait propriétaire à 90 % de Lee Cooper, elle-même propriétaire de l’entreprise par Linda Textile, la filiale amiénoise. « Je me suis retrouvé avec une myriade de sociétés partout dans le monde, avec un organigramme très compliqué, et il fallait démontrer que les décisions étaient prises directement par les associés du fonds », a raconté l’avocat.

Une condamnation historique

L’agence AFP a pu mette la main sur l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens, qui a statué que le fonds d’investissement n’avait « pris aucune disposition » pour « remédier aux difficultés économiques que ces fautes ont engendrées », ce qui a entraîné « la liquidation partielle de la société ainsi que le licenciement économique des salariés non repris par Linda Textile ». Ainsi, « il convient de condamner la société Sun Capital Partners à payer » aux salariés « des dommages et intérêts au titre de la perte » de leur emploi, ajoute le jugement.
« On pensait que cela allait être très difficile d’atteindre les gens de Sun Capital, car c’est un fonds d’investissement américain, assez lointain. Le fait qu’on ait réussi, ça représente quelque chose d’énorme », a réagi Danielle Carlier, une ancienne salariée licenciée en 2010 après 34 années dans l’entreprise. Pour elle, l’actionnaire majoritaire a « dépouillé l’entreprise ».

Selon Sylvain Niel, avocat du cabinet Fidal spécialiste en droit social, cette décision est « inédite ». « C’est un arrêt fracassant dans le monde du droit social », a-t-il insisté. « Désormais, il va y avoir un double préjudice : l’employeur qui licencie pourra être condamné à verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mais les salariés pourront aussi se retourner contre la société qui détient la filiale qui l’a licenciée en prouvant que la perte de leur emploi est consécutive à la mauvaise gestion de cette filiale ». C’est une excellente nouvelle que les juges s’intéressent de plus en plus aux montages financiers de ces sociétés pour remonter la chaine des responsabilités.
Toutefois, selon la cour, il n’y a pas suffisamment de preuves de l’immiscions du fonds d’investissement dans la gestion économique et sociale de Lee Cooper France pour reconnaître que la société Sun Capital Partners était co-employeur des salariés. Ce qui aurait pu permettre de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture au fonds.
Le fonds d’investissement, condamné à verser des dommages et intérêts, pourrait se pourvoir en cassation.