Le site culturel Evene condamné pour travail dissimulé – Stratégies

Posté le 21 décembre 2012 // Étiquettes :

Article paru le 21 décembre 2012 // Étiquettes :

Le site culturel Evene (Groupe Figaro) a été condamné le 17 décembre pour travail dissimulé après avoir rémunéré pendant des années ses journalistes en «droits d’auteur» Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et non en salaires, a expliqué lundi Maître Zoran Ilic, avocat des parties civiles.

Trente-deux salariés ainsi que le Syndicat national des journalistes (SNJ) étaient parties civiles dans ce procès, qui a eu lieu devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. «C’est une très belle victoire qui constitue un précédent», s’est félicité l’avocat, en précisant que l’amende s’élevait à 25 000 euros et les dommages et intérêts à 4 000 euros par salarié concerné.

Article paru dans Stratégies – 21.12.2012