Le redémarrage de la raffinerie Total de Dunkerque ordonné – Challenges.fr

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Posté le 30 juin 2010 // Étiquettes :

Article paru le 30 juin 2010 // Étiquettes :

Selon les avocats des salariés, il s’agit de la première décision de réouverture d’un site industriel en France par la justice.

La cour d’appel de Douai a ordonné, mercredi 30 juin, le rédémarrage de la raffinerie Total des Flandres près de Dunkerque sous 15 jours, pour non-respect des prérogatives du comité central d’entreprise (CCE), ont indiqué des sources concordantes à l’AFP.

Selon Me Roger Koskas, avocat du CCE de Total, le groupe pétrolier devra payer 100.000 euros d’astreinte par jour si la décision n’est pas exécutée.
« Trouble manifestement illicite »

Total a procédé à une fermeture provisoire de la raffinerie en septembre sans consulter le CCE. La société a ensuite transformé le provisoire en définitif et ouvert la consultation alors que l’usine était déjà fermée. La Cour a considéré qu’il y avait un « trouble manifestement illicite », selon les avocats.

Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, a qualifié cette décision de « victoire historique », tout en s’attendant à ce que le groupe « cherche tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas ». La CGT a d’ailleurs annoncé qu’elle appellerait à la grève sur l’ensemble des sites Total de France si le groupe traînait des pieds pour appliquer la décision de justice.
Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site), a lui qualifié cette décision de « grande victoire », tout en estimant qu’il s’agit d’un « sursis ». « On va se battre pour que ce sursis devienne réalité », a-t-il déclaré à l’AFP.

Selon les avocats des salariés, il s’agit de la première décision de réouverture d’un site industriel en France par la justice.

 

Article paru dans Challenges.fr avec AFP – 30.06.2010