La réintégration, moyen de pression pour les salariés – Usinenouvelle.com

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Posté le 16 mai 2002 // Étiquettes :

Article paru le 16 mai 2002 // Étiquettes :

Accordée par les tribunaux en cas d’insuffisance de plan social ou de non-respect des règles de transfert d’activité, la réintégration des salariés devient, dans la pratique, une arme lors des négociations sur les reclassements.


Alcatel pour l’affaire Marine Communication et pour son agence du Puy-de-Dôme, Faurecia, Michelin pour sa filiale Wolber : depuis plusieurs semaines, les industriels défilent devant les conseils de prud’hommes. Motif : l’examen des demandes de réintégration émises par d’ex-salariés de ces entreprises à la suite de leur licenciement économique ou de transfert d’activité. La démarche est de plus en plus fréquente. Depuis plusieurs années, en effet, le droit du travail et la jurisprudence ont élargi les conditions de réintégration de salariés.

« Traditionnellement, la réintégration était prononcée lors de licenciements de salariés protégés ou pour atteinte aux libertés publiques. Mais, depuis 1993, la nullité du licenciement peut être décidée pour insuffisance de plan social », rappelle Roger Koskas, avocat au cabinet Grumbach et Associés. Les tribunaux ont, en revanche, jusqu’à présent refusé de se prononcer en faveur de la réintégration de salariés pour « absence de motif économique au licenciement ». Seuls sont accordés dans ce cas des dommages et intérêts. Mais la facture est loin d’être négligeable : dans l’affaire Wolber, Michelin a, par exemple, été condamné à verser en février dernier de 35 000 à 107 000 euros à chacun des 162 salariés qui contestaient leur licenciement.

Reste que, même limitée à l’insuffisance de plan social, la menace de réintégration suscite l’inquiétude dans les entreprises. Une inquiétude d’autant plus vive que la loi de modernisation sociale, adoptée définitivement en début d’année, a renforcé leurs obligations. Elle a, en particulier, limité les possibilités de fractionnement des licenciements économiques. Désormais, lorsqu’une entreprise a procédé à plus de dix-huit licenciements économiques individuels au cours d’une année civile, elle doit, en cas de nouvelle procédure au cours des trois mois suivants, mettre en place un plan social. « Cette loi, avec des procédures plus longues et plus compliquées pour licencier, accroît la tentation de faire du fractionnement. En même temps, elle le limite. Il y a là un vrai risque de carence de plan social », souligne Patrick Videlaine, avocat associé au cabinet Idrac & Associés.

La pression sera d’autant plus forte que la loi de modernisation sociale a aussi changé les règles de mise en pratique de la réintégration. Le salarié peut, en effet, refuser sa réintégration : dans ce cas, il perçoit une indemnité spécifique qui est au minimum de douze mois de salaire, contre six auparavant. Conséquence : les demandes de réintégration risquent fort de servir de moyens de pression lors des négociations des prochains plans sociaux. « La réintégration effective est très rare. Elle se transforme souvent en dommages et intérêts. Mais la menace de nullité du plan social, qui est pour les entreprises comme une bombe atomique, est utilisée pour pousser les employeurs à étudier toutes les possibilités », reconnaît Roger Koskas.

Les recours se multiplient dans les cas d’externalisation

Pour les entreprises, l’imbroglio juridique est d’autant plus complexe qu’elles peuvent aussi être condamnées à reprendre les contrats de travail de salariés en cas de non-respect des règles de cession d’activité ou d’externalisation. Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris, rendu cette semaine, dans l’affaire Alcatel – Marine Communication (voir encadré ci-dessus) -, devrait permettre de mieux mesurer l’ampleur de ce risque. D’ores et déjà, les recours se multiplient. Car ces transferts de contrat de travail, longtemps perçus par les salariés comme un gage de pérennité de leur emploi, sont désormais vécus comme une perte de droits sociaux. En particulier en cas de licenciements engagés par le repreneur.

Deux cas symboliques devant les tribunaux

ALCATEL
546 salariés externalisés chez Marine Communication, en 1998, demandent leur réintégration chez Alcatel après la mise en redressement judiciaire du repreneur.

FAURECIA
102 salariés licenciés en 2000 de l’usine Bertrand Faure de Nogent-sur-Seine (Aube) réclament des dommages et intérêts et l’annulation du plan social, préalable à une réintégration.

 

Article paru dans Usinenouvelle.com – 16.05.2002