Fauchon : la fraude au PSE sanctionnée en référé

Posté le 27 août 2020 //

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Par ordonnance du 30 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a notamment ordonné la suspension d’un projet d’externalisation des boutiques situées place de la Madeleine.

 

Ces projets permettaient à Fauchon de se séparer de 2 boutiques déficitaires, et de répartir ainsi ses effectifs entre plusieurs sociétés distinctes.

 

Dans son ordonnance, le Juge des référés relève que « ce faisant, le périmètre de la SAS FAUCHON aura pour effet d’être artificiellement réduit par l’employeur pour contourner la procédure relative aux licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d’institutions représentatives du personnel et ce, alors que l’absence de perspectives économiques pour la boutique du 30 place de la Madeleine rend imminent le licenciement des 42 salariés qui la composent ».

 

Pour en savoir plus : Article de l’UNSA Commerces & Services du 22 juillet 2020 (lien : https://commerces-services.unsa.org/2020/07/22/fauchon-le-covid-est-il-le-pretexte-a-sa-mise-en-mort-cerebrale/)

Ci-après l’ordonnance de référé : Cliquez-ici