Droit pénal du travail

Les salariés, les organisations syndicales ou instances représentatives du personnel peuvent être victimes de comportements fautifs de l’employeur passibles de poursuites pénales : délits d’entrave, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, travail dissimulé, prêts de main d’œuvre illicite…

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés assistent les salariés, les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales devant les juridictions pénales en leur qualité de victimes ou de parties civiles.

nos interventions

Entraves aux institutions représentatives du personnel

Harcèlement moral ou sexuel / Discriminations / Violences au travail

Accident de travail / Sécurité au travail

Protection fonctionnelle des agents de l’Administration du Travail à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (Outrages, entraves, obstacles, menaces, violences…)

Travail dissimulé / prêt de main d’œuvre illicite

l’expertise du Cabinet Brihi koskas & Associés

En droit pénal du travail, les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés ont une pratique et une expérience reconnues pour assister les organisations syndicales, le Comité Social et Economique et les salariés dans le cadre de leur constitution de partie civile devant les juridictions correctionnelles.

A travers de nombreuses affaires plaidées devant les juridictions pénales en matière de droit pénal du travail, notre Cabinet a acquis une vision stratégique pour offrir à ses clients les moyens de faire respecter les prérogatives des Instances représentatives du Personnel et les droits des organisations syndicales, notamment lorsque les voies de la concertation ou de la négociation collective se trouvent remises en cause par un dialogue social dégradé ou inexistant.