Droit de la fonction publique et des agents publics

Le Cabinet intervient pour la défense des agents publics ou de leurs représentants dans les relations avec l’ensemble des administrations publiques, qu’ils relèvent de la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Le Cabinet défend les droits des fonctionnaires et des contractuels dans leurs litiges avec leurs administrations

Nous intervenons en phase précontentieuse, afin d’envisager un règlement amiable, et saisissons le juge en cas de besoin pour faire valoir des droits ou les défendre.

Plus largement, le Cabinet intervient en matière de contentieux administratif, notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, lorsqu’il s’agit de contester la légalité d’une décision administrative défavorable.

Il agit également en matière de recours de pleine juridiction, lorsqu’il apparaît nécessaire de rechercher la responsabilité de l’Administration et ainsi obtenir le versement de dommages et intérêt en raison de préjudices subis.

La Cabinet a également développé une expertise en matière de formation et de conseil pour accompagner les agents et leurs représentants face aux enjeux et reformes actuelles du droit de la fonction publique et tout particulièrement la réforme annoncée des instances de représentation des agents publics.

nos interventions

Défense des agents publics (fonctionnaire et contractuels) dans tous les aspects de leur relation de travail et notamment :

- Gestion de carrière (accès, déroulement de carrière, disciplinaire, rupture, retraite…)
- Accident de service et maladie
- Inaptitude,
- Souffrance au travail et harcèlement

Recours pour excès de pouvoir

Recours administratif de plein contentieux

Formation et conseil juridique sur les reformes du droit de la fonction publique

l’expertise du Cabinet Brihi koskas & Associés

Les avocats du Cabinet intervenant en droit de la fonction publique justifient tant d’une formation universitaire spécifique que d’une expérience dans ce domaine.

Nos compétences techniques, notre maitrise des règles et procédures spécifiques applicables dans ce domaine, alliées à notre connaissance reconnue des différents enjeux liés à la relation de travail, nous permettent d’avoir une vision globale des problématiques et d’assurer à nos clients, agents de la fonction publique, des conseils et une défense de qualité adaptés à leurs besoins spécifiques.

Notre expertise globale du droit social nous permet également d’avoir une vision prospective des réformes majeures de la fonction publique (transformation des instances de représentation des agents publics et reforme du dialogue social, mise en place de dispositifs de protection sociale complémentaire…) afin d’anticiper et d’accompagner au mieux nos clients sur ces enjeux

Nous intervenons tant aux cotés des agents que de leurs représentants, sur l’ensemble du territoire national.