UN CABINET D'EXPERTS À TAILLE HUMAINE ET PROCHE DE SES CLIENTS

pycto

Relations individuelles de travail

De l’embauche au licenciement, les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés conseillent et informent les salariés sur leurs droits et leurs obligations envers leur employeur.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés assiste également les salariés lors des négociations qui peuvent avoir lieu au cours de la relation de travail, et notamment lors de :

  1. La conclusion du contrat de travail, notamment s’agissant de clauses spécifiques (clause de mobilité, de non concurrence, de dédit-formation, stock-option, etc.)
  2. L’évolution des conditions de travail ou de la modification du contrat de travail, notamment s’agissant des dispositions relatives à la rémunération, la durée du travail, la propriété intellectuelle, etc.
  3. La rupture du contrat de travail, notamment en vue de la conclusion d’une rupture conventionnelle, ou postérieurement à un licenciement par la signature d’une transaction.

Enfin, en cas de contentieux, les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés défendent les salariés :

  • En cas de licenciement quel qu’en soit le motif (faute grave, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle,motif économique) afin d’obtenir la réparation du préjudice résultant de la perte injustifiée de leur emploi.
  • Lorsqu’ils sont contraints de contester des sanctions disciplinaires injustifiées (avertissement, mise à pied, rétrogradation, etc.) .
  • Lorsqu’ils sont victimes de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination (raciale, syndicale, etc.) ou d’une inégalité de traitement.
pycto

Restructuration et plan de sauvegarde de l'emploi

Les conséquences sociales sont souvent lourdes lorsqu’un employeur entreprend de se réorganiser, et projette notamment une cession, externalisation, acquisition, fusion, fermeture de site, réduction d’effectif, etc.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés accompagne les représentants du personnel afin de les conseiller et de les assister dans la préparation et la gestion de ces évènements marquants de l’entreprise.

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés bénéficient d’une expertise reconnue en la matière et notamment lorsque l’employeur entend mettre en œuvre ou négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, un Plan de Départ Volontaire ou un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

A ce titre, ils accompagnent les représentants du personnel dans toutes les étapes de ces projets, souvent décisifs, pour les salariés, et notamment :

  1. Définition de la stratégie et des calendriers
  2. Préparation de Plateforme de Négociation avec les Organisations Syndicales
  3. Préparation de communication syndicale à l’attention des salariés, de la Direction ou de la presse
  4. Conseil et accompagnement dans la gestion des relations avec les autorités administratives compétentes (DIRRECTE)
  5. Suivi des négociations et formalisation d’accords collectifs (accord de méthode, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Plan de Départ Volontaire, etc.)
  6. Contrôle de la validité de la procédure et du contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (suffisance des mesures d’accompagnement, régularité des catégories professionnelles, des critères d’ordre de licenciement, etc.)

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés accompagnent également les représentants du personnel dans les éventuels contentieux individuels ou collectifs, en référé ou au fond, en lien avec ces projets :

  1. Remise en cause des plans de restructuration et de sauvegarde de l’emploi devant les juridictions administratives compétentes (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) ;
  2. Saisine du Conseil de Prud’hommes afin de contester le motif économique des licenciements, la violation par l’employeur des critères d’ordre de licenciement ou de son obligation de reclassement, etc.

pycto

Hygiène, santé et sécurité

La santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise sont au cœur des préoccupations des représentants du personnel.

Ces derniers veillent au strict respect de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur en la matière, principalement par l’intermédiaire des CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS et Associés accompagnent les CHSCT dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives, et notamment pour mettre en œuvre des expertises ou les défendre lorsque l’employeur en conteste le bien-fondé.

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS et Associés les aident également à formuler des préconisations auprès de l’employeur afin de garantir au mieux la sécurité et la santé des travailleurs.

Lorsqu’un accident intervient sur le lieu de travail ou que les salariés sont victimes d’une maladie liées à leur activité et à leur condition de travail, le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés assiste et représente les salariés victimes devant les juridictions compétentes (CRA, TASS, etc.) afin de faire reconnaître le caractère professionnel de ces maladies ou accident.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés assiste également les salariés victimes d’accident du travail dans les procédures tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur afin d’obtenir une majoration de leur rente et la réparation de leur préjudice.

pycto

Elections professionelles et représentativité

La Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié de manière significative les critères de représentativité des organisations syndicales.

Désormais, les organisations syndicales doivent, pour être dites « représentatives » :

  • Respecter les valeurs républicaines ;
  • Etre indépendante par rapport à l’employeur ;
  • Faire preuve de transparence financière ;
  • Justifier d’une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique au sein duquel elle entend intervenir ;
  • Démontrer son influence ;
  • Bénéficier d’adhérents et de cotisations ;
  • Recueillir une audience suffisante lors des dernières élections professionnelles.

Le critère de l’audience est particulièrement déterminant puisque :

  • des seuils de représentativité ont été fixés par la Loi. Ainsi, par exemple, une organisation syndicale n’est pas représentative dans l’entreprise si elle ne justifie pas avoir recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au cours des dernières élections ;
  • pour être valable, un accord collectif devra avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages valablement exprimés au cours des dernières élections ;
  • un accord collectif ne pourra pas s’appliquer si un droit d’opposition est exercé à son encontre par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueillies plus de 50% des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Dans ce contexte, la régularité des résultats des élections professionnelles est devenue cruciale pour les organisations syndicales.

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés assistent et conseillent en conséquence les syndicats dans le cadre de la négociation des protocoles préélectoraux ainsi que lors du déroulement de l’ensemble des opérations électorales.

Lorsqu’une irrégularité est constatée ou que les résultats d’une élection sont remis en cause, le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés représente et défend les organisations syndicales devant les juridictions compétentes.

pycto

Formation

La complexité des rapports sociaux, et des situations auxquels sont confrontés les représentants du personnel aujourd’hui ainsi que les évolutions législatives fréquentes impliquent de ces derniers qu’ils développent des compétences en droit du travail.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés propose en conséquence des formations aux Elus et aux Organisations Syndicales afin de leur permettre de gagner en autonomie, en efficacité et en réactivité face aux nouveaux enjeux de la vie en entreprise.

Dans le cadre de ces formations, les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés apportent, outre leurs connaissances précises des thèmes juridiques abordés, leurs expériences et leurs connaissances pratiques des situations de terrains qu’ils ont pu ou continuent de rencontrer fréquemment.

pycto

Droit de la fonction publique

Poursuivant une mission d’intérêt général, les agents de la fonction publique bénéficient d’un statut professionnel particulier.

Les trois fonctions publiques employaient près de 5,5 millions d’agents en 2011 :

  • 2,6 millions de personnes composaient la fonction publique d’Etat (dont plus de 160.000 étaient non-titulaires) ;
  • 1,14 millions de personnes composaient la fonction publique hospitalière, dont près de 15% n’étaient pas titulaires ;
  • 1,8 millions de personnes composaient la fonction publique territoriale dont 20% n’étaient pas titularisés.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés conseille, assiste et représente les agents des fonctions publiques ou leurs représentants devant les juridictions compétentes lorsque ces derniers rencontrent des difficultés au cours de leur carrière ou dans le cadre de l’exercice de leur mission (sanction disciplinaire, réorganisation des services, heures supplémentaires, évolutions de carrière, harcèlement, conditions d’hygiènes et de sécurité, etc.).

pycto

Droit pénal du travail

Certains comportements fautifs de l’employeur peuvent au cours de la relation de travail caractériser des infractions pénalement répréhensibles.

Il s’agit notamment du délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel, de la discrimination, du harcèlement, du travail dissimulé ou encore du prêt de main d’œuvre illicite.

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés interviennent régulièrement devant les juridictions répressives (Tribunal de Police et Tribunal correctionnel) pour assister les organisations syndicales, les Comités d’Entreprise et autres institutions représentatives du personnel, ou les salariés victimes pour faire sanctionner ces infractions.

A l’inverse, des relations sociales tendues, conduisent parfois l’employeur à poursuivre les salariés pour diffamation à la suite de la publication d’un tract ou à la suite de propos tenus dans le cadre d’une réunion publique ou privée ou pour des faits commis à l’occasion d’un mouvement de grève.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés intervient également pour assurer la défense des salariés ou des organisations syndicales poursuivis.

pycto

Droit social européen et international

L’ouverture des marchés au niveau mondial et européen impacte directement le droit et les pratiques des relations de travail dans les entreprises.

Conscient de ces évolutions, le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés est reconnu pour sa pratique des questions sociales à dimension internationale et communautaire.

A ce titre, le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés intervient régulièrement au profit des salariés, des organisations syndicales et des Fédérations européennes sur les questions relatives à l’application des normes internationales, Directives et Règlements communautaires.

La Cabinet est notamment intervenu dans de nombreux dossiers relatifs au conflit de normes internationales et de territorialité des contrats de travail des personnels de certaines compagnies aériennes low-cost [voir l’article].

De même, le Cabinet traite régulièrement, principalement par la voix de Maître Rachid BRIHI, des questions relatives aux Sociétés Européennes ou encore à la mise en œuvre et au fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens.

Ce dernier est notamment intervenu dans les dossiers Renault Vilvorde, OTIS, ALSTOM et GDF SUEZ sur les questions du droit à la consultation en temps utile ainsi que de l’articulation des consultations entre les institutions représentatives nationales et le Comité d’ Entreprise Européen.

Son expertise est également sollicitée dans le cadre des négociations en vue de mettre en place ou de renouveler le Comité d’Entreprise Européen.

Par ailleurs, et afin de suivre au plus près les dernières évolutions du droit social au niveau européen et international, Maître Rachid BRIHI est directement impliqué au sein de l’Association ASTREES, dont il est membre du Conseil d’Administration, et intervient régulièrement dans des colloques internationaux dédiés à la matière.

pycto

Droit des journalistes professionnelles

La Loi BRACHARD du 29 mars 1935 a institué un statut professionnel des journalistes qui se voulait le pendant du statut de l’entreprise de presse.

Comme le rappelait le Rapporteur de la loi, la profession de journaliste joue un rôle « capital dans un ordre démocratique (…) le statut professionnel des journalistes est une des garanties de cette indispensable liberté de la presse ».

Il poursuivait en indiquant que : « Le Parlement a eu, à plus d’une reprise, à prendre en faveur de l’industrie des journaux, des mesures exceptionnelles qui constituent de véritables privilèges, il est équitable qu’elles entendent l’appel que leur adresse les journalistes ».

A ce titre, il invitait la Chambre des Députés à accorder une force légale à ce qui était jusqu’alors un usage, dans une partie de la profession, à savoir : « l’indemnité du mois par année », sur le fondement de 3 considérations essentielles qui sont encore aujourd’hui d’une criante actualité :

  • « le marché du travail dans le journalisme est restreint,
  • tout journaliste n’est pas apte à collaborer indistinctement à tout journal,
  • le journalisme est encombré par les amateurs et les intrus et le véritable journaliste professionnel se heurte, à tout moment, à cette tenace et entreprenante armée ».

Le régime de la presse est donc, en France, dérogatoire au Droit Commun, en raison d’impératifs démocratiques, tant pour l’entreprise qui bénéficie d’avantages fiscaux, douaniers et postaux, que pour le journaliste qui dispose d’un statut particulier.

Comme le rappelait le Député BRACHARD « sous tous les régimes, le Parlement a légiféré sur la Presse et les gens de presse, dans tous les pays, la Presse est placée sous un statut spécial qu’il soit de privilèges ou de contraintes ».

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés intervient régulièrement sur les questions relatives au statut spécifique des Journalistes dont il a notamment défendu la constitutionnalité, par la voix de Maître Roger KOSKAS, devant le Conseil Constitutionnel [pour visualiser l’intervention, cliquez-ici].

Les avocats du Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés interviennent régulièrement et depuis de nombreuses années pour les Journalistes, notamment sur les questions suivantes :

  • Contentieux liés à la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel ;
  • Pigiste ;
  • Clause de cession ;
  • Saisine de la Commission arbitrale des Journalistes ;
  • Etc.