Etat d’urgence sanitaire : Les principaux impacts en droit social – le Cabinet BRIHI KOSKAS est intervenu devant les avocats du barreau de Paris sur ce thème d’actualité

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Posté le 4 mai 2020 //

Article paru le //

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : LES PRINCIPAUX IMPACTS EN DROIT SOCIAL WEBINAR DU 27 AVRIL 2020

Maître Emilie LACOSTE – Avocate Associée BRHI KOSKAS

Pour faire face à l’épidémie :
Déclaration de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 mai 2020 (art. 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020)
Publication de près d’une vingtaine d’ordonnances ainsi que de plus d’une vingtaine de décrets et d’arrêtés pour adapter le droit social à la crise sanitaire actuelle
• Volonté de pédagogie du Ministère du travail qui a publié un « Questions-Réponses » par thèmes, mis à jour quotidiennement, et accessible à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/leministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
• Impacts variés de la crise sanitaire et des nouveaux textes

Télécharger l’intervention de Maître Emilie Lacoste